Documents

Titre	Catégorie	Document	Publication
Compte de gestion année 2024	Délibération	Délib.9 - Compte de gestion 2024.pdf	07/03/2025
Compte administratif 2024	Délibération	Délib.10 - Vote du CA 2024.pdf	07/03/2025
Budget Primitif 2025	Délibération	Délib.11 Vote du BP 2025.pdf	07/03/2025
Compte à terme	Délibération	Délib.12 - Placement sur compte à terme.pdf	07/03/2025
PV du 22 janvier 2025	Délibération	PV 22012025.pdf	07/03/2025
Renouvellement convention de mise à disposition	Délibération	Délib.13 - Renouvellement Convention MAD.pdf	07/03/2025
Adoption PV du 22 janvier 2025	Délibération	Delib.7 Approbation CR 22012025.pdf	07/03/2025
Convention de mise à disposition	Délibération	Projet convention MAD - Délib13.pdf	07/03/2025
Servitude de passage Hôtel du Tertre Rouge	Délibération	Délib.8 - Servitude de passage Hôtel Tertre Rouge.pdf	07/03/2025
Débat d'Orientations Budgétaires	Délibération	2025-03_Débat_d'Orientations_Budgétaires.pdf	29/01/2025